Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

1^er FÉVRIER 2007

Projet de loi créant un Ordre des pharmaciens

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 3-675/10).

Bruxelles, le 1^er février 2007.

(1) Article 81 de la Constitution.