(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 2007, les États-Unis prolongeront l'heure d'été de quelques semaines et espèrent de cette manière réaliser des économies d'énergie. J'estime que nous devons également étudier cette mesure en Europe et en Belgique.
Une prolongation de l'heure d'été peut être synonyme d'économie d'énergie parce que le soir nous allumons les lumières plus tard et le matin, s'il fait sombre plus longtemps, nous dormons généralement encore. Nous consommons donc moins d'énergie. Comme il fait sombre plus tard, cette mesure réduirait aussi la criminalité et limiterait les accidents de la route. En outre, nous nous sentons mieux et l'économie est ainsi stimulée.
Ce n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît et seules des études imparfaites sur les économies d'énergie possibles parce qu'il fait clair plus tard le soir sont disponibles. L'enquête la plus complète est ancienne et date de 1974. Le ministère américain des Transports a calculé à l'époque qu'anticiper l'heure d'été au printemps avait pour conséquence une économie de 1 % de la consommation d'électricité, ce qui représente quelque 100 000 barils de pétrole par jour.
Il me semble souhaitable d'examiner au niveau européen si prolonger l'heure d'été est ou non une manière d'économiser l'énergie. Si la conclusion est positive, nous pouvons, comme les États-Unis, prolonger l'heure d'été en 2007 avec tous les avantages de celle-ci pour le commerce transatlantique.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre est-il disposé à faire étudier les avantages et les inconvénients d'une prolongation éventuelle de l'heure d'été ?
2. Peut-il indiquer quel impact aurait la prolongation éventuelle de l'heure d'été, conformément à l'intention des États-Unis, sur la consommation d'énergie en Belgique ?
3. Peut-il indiquer quel impact aurait la prolongation éventuelle de l'heure d'été, conformément à l'intention des États-Unis, sur le respect des normes de Kyoto ? N'est-ce pas un argument supplémentaire pour plaider auprès de l'Europe en faveur de la prolongation de l'heure d'été ?
4. Est-il disposé à soutenir une prolongation de l'heure d'été et des mesures concrètes à ce sujet seront-elles prises par le gouvernement ?
5. La réglementation de l'heure d'été est entrée en vigueur en même temps dans tous les pays de l'Union européenne depuis 1996 et la Commission examine à l'heure actuelle dans quelle mesure les heures d'hiver et d'été actuelles sont encore nécessaires. La Belgique a-t-elle déjà défendu une position à ce sujet ? Si oui, quelle est la position belge ? Si non, pourquoi pas et quelle sera la position belge ?
6. L'honorable ministre peut-il indiquer quels seront les arguments qui détermineront la position du gouvernement belge au niveau européen à l'égard de la prolongation éventuelle de quelques semaines de l'heure d'été ?
Réponse : En réponse aux questions posées, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
1. À ma connaissance et après consultation de différents services du SPF Economie, le gouvernement n'entend pas enclencher au niveau national une étude faisant le bilan des avantages et inconvénients liés à l'heure d'été. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union Européenne et le niveau européen semble dès lors devenu le niveau le plus approprié pour traiter cette question.
Comme vous le savez, l'heure d'été permet de réaliser des économies d'énergie. Il est vrai que ces économies d'énergie sont faibles mais notre pays se doit d'utiliser toute mesure peu coûteuse pour économiser l'énergie. Il s'agit là d'une priorité liée aujourd'hui comme en 1974 au problème croissant de dépendance énergétique auquel s'est ajoutée la lutte contre les changements climatiques.
Si le consommateur n'a jamais vu sa facture d'énergie baisser suite à cette mesure, c'est en partie lié au fait que la consommation d'énergie et en particulier celle d'électricité suit de façon structurelle une tendance à la hausse (notamment en raison de l'augmentation du parc d'équipement électroménager). Il est cependant exact que les économies réalisées seraient faibles.
2. Il est très difficile, même dans le cadre d'une étude scientifique, de dégager par l'extension des heures d'été des avantages et inconvénients importants dans un sens comme dans l'autre.
En effet, l'encouragement à la pratique de loisirs et de sports d'extérieur, un avantage souvent cité, est de nature à contribuer positivement à la prévention pour la santé physique et mentale.
Outre ces aspects positifs, il faut bien reconnaître que l'heure d'été n'a pas que des avantages et que la perturbation des rythmes biologiques et les pénalités pour certains secteurs professionnels plus exposés comme le secteur de la construction ou le secteur agricole sont à prendre en compte. A cela on pourrait encore ajouter une augmentation de la pollution photo-oxydante (le matin les pots catalytiques sont moins efficaces du fait de températures plus basses et le soir il peut y avoir une augmentation des déplacements automobiles destinés aux loisirs).
Ainsi donc, des éléments positifs et négatifs existent, sont difficilement quantifiables et chiffrables en terme de coûts externes.
3. Concernant le Protocole de Kyoto, l'heure d'été et son réaménagement éventuel ne sont pas au programme du Plan National Climat qui énumère pourtant des dizaines de mesures ayant un impact les émissions de gaz à effet de serre. Il faut en conclure que l'expertise spécifique à cette matière, comme vous l'indiquez, manque à ce jour. Il ne s'agit pas d'une priorité d'action au titre des économies d'énergies, ni au niveau fédéral, ni au niveau des régions (question abordée en réunion de concertation État-Régions courant 2005).
4. Pour les raisons évoquées plus haut, l'examen de cette question ne fait pas partie des priorités actuelles du gouvernement.
5. Comme l'honorable membre le fait remarquer, la Commission européenne doit présenter avant fin 2007 un rapport d'évaluation sur les conséquences du changement d'heure en Europe. Ce sera l'occasion de trancher la question au sein d'un débat européen. Il serait contre-productif de se prononcer avant la publication de cette évaluation. La question du timing de cette publication sera néanmoins posée par la Belgique au groupe énergie du Conseil européen.
Ceci étant, en tant que ministre compétent notamment pour les questions d'énergie, je ne vois personnellement pas de raison impérieuse pour financer actuellement une telle étude en Belgique. Cette question liée à l'utilisation rationnelle de l'énergie étant principalement de la compétence des Régions, je mettrai celle-ci à l'agenda d'une prochaine réunion de coordination État-Régions (CONCERE).
6. Il est trop tôt pour se prononcer. Comme déjà mentionné au préalable, la Belgique attend avec impatience l'évaluation de la Commission avant de se pencher en profondeur sur cette question. Il est clair que cette question très transversale nécessitera une consultation aussi large qu possible afin de répondre efficacement à tous les arguments développés pour ou contre le maintien du système heure d'été/hiver d'hiver, l'extension de la période d'heure d'été comme aux États-Unis, voire même le maintien de l'heure d'été tout au long de l'année.