Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-23

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-1191 de M. Vandenberghe H. du 28 juillet 2004 (N.) :: Cross sauvage. Contrôle.

Au cours du week-end des 19-20 juin 2004, des agents de la police locale de Noorderkempen et de Turnhout ainsi que 16 gardes forestiers ont fait la chasse aux motos et aux quads dans les bois de Merksplas et de Lille.

Quatre crosseurs ont été verbalisés pour des infractions d'importance mineure, mais deux motocyclistes ont dû laisser leur véhicule sur place et la police a saisi un quad.

Il est reproché aux adeptes du cross sauvage de défoncer les chemins de sable et d'importuner les piétons en quête de calme.

1. Combien de contrôles visant le cross sauvage a-t-on organisés, par arrondissement judiciaire, au cours des cinq dernières années ?

2. Combien de ces contrôles ont-ils débouché sur des poursuites judiciaires ?

3. Quelles sont principalement les règles qui ont été transgressées ?

4. Estimez-vous souhaitable d'accroître à l'avenir les contrôles visant le cross sauvage ?