Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-66

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 2530 de M. Barbeaux du 19 novembre 2002 (Fr.) :

Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux. ­ Commission de sélection. ­ Composition. ­ Qualité des membres.

En réponse à ma question écrite (n^o 2054) du 22 avril 2002 relative à la composition et à la qualité des membres de la commission de sélection à une fonction de management et d'encadrement instituée par l'arrêté royal du 29 octobre 2001 (Moniteur belge du 31 octobre 2001 ­ Errata du 15 novembre 2001), vous me communiquiez une liste exhaustive des commissions de sélection constituées par Selor, pour chaque service public fédéral, et par rôle linguistique, avec mention de l'université ou de la société qui emploie la personne en qualité d'assesseur.

L'honorable ministre pourrait-il faire connaître la composition des commissions de sélection, pour chaque service public fédéral, et par rôle linguistique, avec mention de l'université ou de la société qui emploie la personne en qualité d'assesseur, qui n'avaient pas encore été constituées par Selor en date de sa réponse ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre qu'étant donné le volume du document, les renseignements demandés relatifs aux commissions de sélection lui sont adressés directement (1).