Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 2259 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :

Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).

Réponse : Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée par le premier ministre à sa question n^o 2253 (3).