(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Suite à votre réponse à ma question écrite nº 2-1666 du 23 novembre 2001 relative aux montants consacrés aux frais de consultance dans la fonction publique, je souhaiterais avoir les précisions suivantes :
1. la ventilation de chaque montant global entre les divers consultants repris dans la première colonne pour ce qui concerne tantôt tous les services publics fédéraux, tantôt le SPF Finances et tantôt le SPF Personnel & Organisation;
2. la raison sociale et le siège social ainsi que le nom de l'administrateur délégué pour chaque consultant mentionné dans la troisième colonne.
Je souhaiterais également savoir pour chaque procédure de passation indiquée à la cinquième colonne :
1. les références de l'avis de marché publié au Bulletin des adjudications (voire dans le JOCE) ainsi que la justification du recours à la procédure négociée;
2. les éléments repris au cahier spécial des charges remis aux soumissionnaires;
3. la liste des consultants (avec pour chacun le siège social) qui furent invités à soumissionner et les motifs du rejet des candidatures écartées;
4. la langue utilisée dans les diverses candidatures, soumissions et offres retenues;
5. la motivation formelle du choix de chaque consultant;
6. si des recours éventuels auraient été exercés quant à l'octroi d'un des marchés mentionnés et le cas échéant les références des décisions publiées.
Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que, vu le caractère étendu de la réponse, celle-ci lui a été envoyée par courrier (2).
La réponse étendue est la conséquence des multiples questions que l'honorable membre m'a posées.