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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 MAI 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles» (nº 2-993)

M. François Roelants du Vivier (MR). - Si vous êtes aimable avec moi, madame la ministre, vous direz que j'ai de la suite dans les idées.

En effet, je me vois contraint de revenir à la charge à propos d'un sujet sur lequel je vous ai interrogée à plusieurs reprises, la dernière fois le 18 avril, date à laquelle M. Boutmans, secrétaire d'État m'a fait part de votre réponse. Cette réponse était censée apaiser mes inquiétudes relativement au recrutement rapide et direct de personnel, actuellement insuffisant à l'Institut Pasteur de Bruxelles(IPB).

J'apprends par ce dernier, à la suite d'une réunion qui s'est tenue avec des membres de votre cabinet, que les moyens budgétaires pour le remplacement du personnel statutaire ayant quitté l'IPB pendant la période 1995-2002, soit 32 personnes, ne seraient pas disponibles en 2002. En outre, cette dépense n'avait pas été programmée dans le cadre de l'établissement du budget 2003, quoique vous ayez donné des instructions pour que ceci soit fait à l'occasion d'une réunion budgétaire, le 17 mai dernier.

Pouvez-vous me faire savoir si ces instructions ont néanmoins été suivies, ou le seront, et si le cadre manquant pourra être recruté dès janvier 2003 ?

Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je me réfère à toutes les réponses données jusqu'à présent, soit le 14 novembre à Mme Creyf, le 24 novembre à vous-même, le 12 mars à M. Simonet et le 14 avril encore à vous-même, monsieur Roelants du Vivier.

Le 14 avril, je vous avais dit essentiellement deux choses : d'une part, que l'élaboration de tous les arrêtés royaux et ministériels nécessaires avait été menée à bien. J'avais reçu une lettre du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration qui confirmait la finalisation du contrôle administratif du projet.

D'autre part, vous avez raison de dire que l'inscription de la fiche budgétaire demandée par mon cabinet n'était pas faite au moment où la réunion avec le professeur Content a eu lieu. Entre-temps, le mal a été réparé. Je puis donc vous confirmer en toute clarté que les dépenses budgétaires nécessaires pour recruter le personnel auquel l'Institut a droit sont actuellement inscrites dans les propositions budgétaires 2003. Bien entendu, elles doivent encore être acceptées par le ministre du Budget.

À aucun moment, je n'ai indiqué que cet argent serait disponible pour l'année 2002. Mais ce sera bien le cas pour 2003.