(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Au début de 1995, le Conseil de ministres européen a décidé d'interdire l'hormone rBST jusqu'à l'an 2000. Il a toutefois laissé la faculté aux États membres d'effectuer des tests avec cette hormone de croissance bovine. Lorsqu'un État membre se livre à des expériences de ce type, il doit en avertir le Comité vétérinaire européen.
Les organisations de consommateurs s'inquiètent beaucoup de l'innocuité de ce produit pour l'homme et l'environnement, ainsi que de la qualité des animaux traités à la rBST et des produits laitiers provenant de ceux-ci. Malgré l'interdiction en vigueur, certains éleveurs utiliseraient quand même illégalement l'hormone rBST.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. A-t-on déjà effectué des tests avec l'hormone rBST en Belgique ? Dans l'affirmative, sur combien d'animaux ces tests ont-ils porté ? Qui les effectue ? Que deviennent la viande et les produits laitiers des animaux traités ?
2. D'autres États membres de l'Union européenne se livrent-ils à des expériences de ce genre ?
3. Contrôle-t-on l'utilisation illégale de la rBST ? Dans l'affirmative, combien d'infractions a-t-on constatées au cours des dernières années ? Quelles sont les sanctions prévues en cas d'utilisation de cette hormone de croissance ?