Réunions de la semaine 9/10/2023 - 15/10/2023

Semaine passée - Semaine prochaine

Séance plénière

Date Moment Ordre du jour Annales Vidéo
10/10/2023 Après-midi Ordre du jour Ann. 7-40 Ann. 7-40 (PDF)     

Réunions de commission

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Vidéo
10/10/2023 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Délégation du Sénat
Ordre du jour - Bulletin  

Calendrier (session actuelle)

Calendrier session 2026-2027

Rechercher des ordres du jour et des bulletins

Formulaire de recherche

Calendrier (réunions passées et prévues)