Réunions de commission (législature actuelle)

Date	Heure	Commission	Ordre du jour - Bulletin	Vidéo
29/5/2026	10 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
29/5/2026	13 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes RÉUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Bulletin
29/5/2026	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
28/5/2026	9 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
11/5/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
11/5/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
11/5/2026	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
27/4/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
27/4/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
21/4/2026	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
13/4/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
13/4/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
13/4/2026	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
3/4/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Annulée
3/4/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Annulée
3/4/2026	15 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales REUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Annulée
30/3/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
30/3/2026	15 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
30/3/2026	19 heures 15	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
17/3/2026	9 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
16/3/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
16/3/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
16/3/2026	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
10/3/2026	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
6/3/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
2/3/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
2/3/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
13/2/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
9/2/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
9/2/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
9/2/2026	14 heures 30	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Annulée
30/1/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
28/1/2026	8 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
27/1/2026	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
26/1/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
26/1/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
14/1/2026	14 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
12/1/2026	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
12/1/2026	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
12/1/2026	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
19/12/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
18/12/2025	8 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
15/12/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
15/12/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
15/12/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
1/12/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
1/12/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
1/12/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
1/12/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
21/11/2025	9 heures 45	Bureau	Ordre du jour
21/11/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
17/11/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
17/11/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
17/11/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
7/11/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
3/11/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
3/11/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
3/11/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
3/11/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
22/10/2025	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Annulée
17/10/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
14/10/2025	16 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Délégation du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
13/10/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
13/10/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales REUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Bulletin
30/9/2025	8 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
29/9/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
29/9/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
29/9/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
15/9/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales REUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Bulletin
14/7/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
9/7/2025	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
8/7/2025	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
1/7/2025	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
30/6/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
30/6/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
30/6/2025	14 heures 30	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
30/6/2025	14 heures 30	Commission des Matières transversales - Compétences régionales REUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Bulletin
20/6/2025	0 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales REUNION DES RAPPORTEURS	Ordre du jour - Annulée
20/6/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
17/6/2025	9 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Annulée
16/6/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
16/6/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
16/6/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
11/6/2025	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
2/6/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
2/6/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
2/6/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
2/6/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
23/5/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
19/5/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
19/5/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
19/5/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
5/5/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
5/5/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
5/5/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
25/4/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
25/4/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
11/4/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
7/4/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
7/4/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
28/3/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
24/3/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
24/3/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
24/3/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
19/3/2025	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
10/3/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
10/3/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
10/3/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
10/3/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
21/2/2025	12 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Délégation du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
21/2/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
21/2/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
17/2/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
17/2/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
12/2/2025	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
11/2/2025	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
3/2/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
3/2/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
3/2/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
3/2/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
24/1/2025	9 heures 45	Bureau	Ordre du jour
20/1/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
20/1/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
20/1/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
14/1/2025	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
6/1/2025	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
6/1/2025	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
6/1/2025	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
6/1/2025	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
13/12/2024	9 heures 45	Bureau	Ordre du jour
13/12/2024	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
9/12/2024	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
29/11/2024	14 heures 15	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
25/11/2024	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
25/11/2024	14 heures	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
25/11/2024	14 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
20/11/2024	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
4/11/2024	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour - Annulée
25/10/2024	13 heures 30	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
21/10/2024	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
21/10/2024	13 heures	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
21/10/2024	13 heures 30	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
15/10/2024	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
8/10/2024	15 heures 30	Commission des Affaires institutionnelles	Ordre du jour - Bulletin
8/10/2024	15 heures 40	Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
8/10/2024	15 heures 40	Commission des Matières transversales - Compétences régionales	Ordre du jour - Bulletin
8/10/2024	15 heures 50	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (Délégation du Sénat)	Ordre du jour - Bulletin
7/10/2024	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
23/9/2024	12 heures 30	Bureau	Ordre du jour
25/7/2024	13 heures 45	Commission de vérification des pouvoirs	Ordre du jour
25/7/2024	16 heures	Commission parlementaire de concertation	Ordre du jour - Bulletin