Réunions de commission (législature actuelle)

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Vidéo
5/5/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
5/5/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
5/5/2025 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
11/4/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
7/4/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
7/4/2025 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
28/3/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
24/3/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
24/3/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
24/3/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
19/3/2025 10 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
10/3/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
10/3/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
10/3/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
10/3/2025 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2025 12 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Délégation du Sénat
Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
17/2/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
17/2/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
12/2/2025 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
11/2/2025 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
3/2/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
3/2/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
3/2/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
3/2/2025 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
24/1/2025 9 heures 45 Bureau Ordre du jour    
20/1/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
20/1/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
20/1/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
14/1/2025 10 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
6/1/2025 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
6/1/2025 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
6/1/2025 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
6/1/2025 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2024 9 heures 45 Bureau Ordre du jour    
13/12/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
9/12/2024 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
29/11/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
25/11/2024 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
25/11/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
25/11/2024 14 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
20/11/2024 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
4/11/2024 12 heures 30 Bureau Ordre du jour - Annulée    
25/10/2024 13 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
21/10/2024 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
21/10/2024 13 heures Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
21/10/2024 13 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
15/10/2024 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
8/10/2024 15 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
8/10/2024 15 heures 40 Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/10/2024 15 heures 40 Commission des Matières transversales - Compétences régionales Ordre du jour - Bulletin  
8/10/2024 15 heures 50 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
(Délégation du Sénat)
Ordre du jour - Bulletin  
7/10/2024 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
23/9/2024 12 heures 30 Bureau Ordre du jour    
25/7/2024 13 heures 45 Commission de vérification des pouvoirs Ordre du jour    
25/7/2024 14 heures Commission parlementaire de concertation Ordre du jour    
25/7/2024 16 heures Commission parlementaire de concertation Ordre du jour - Bulletin