| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-70 | Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires | 16/11/2025 |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-167 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 | 9/1/2026 |
| S. 8-171 | Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres afin de préciser la nature des recours contre les décisions rendues par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels | 7/1/2026 |
| S. 8-99 | Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) |
12/6/2025 |
| S. 8-62 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques | 30/1/2025 |
Pas de résultat
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-194 | Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II) | 7/5/2026 |
| S. 8-163 | Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II) | 11/12/2025 |
| S. 8-164 | Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2023 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 | 8/12/2025 |
| S. 8-157 | Projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État | 28/11/2025 |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-31 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées | - |
| S. 8-56 | Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | - |
| S. 8-71 | Proposition de résolution relative aux dons d'organes | - |
| S. 8-78 | Résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo | - |
| S. 8-87 | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein | - |
| S. 8-94 | Résolution relative à l'Ukraine | - |
| S. 8-156 | Résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali | - |
Pas de résultat
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-38 | Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions | - |
| S. 8-93 | Proposition d'insertion, dans le règlement du Sénat, d'un article 85/1 relatif au signalement interne des infractions au droit de l'Union européenne | - |
Pas de résultat
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-99 | Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) |
12/6/2025 |
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