L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le samedi 29 juin 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-1/1 |
Liste des sénateurs (Liste) | 25/7/2024 | 25/7/2024 |
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8-3/1 |
Liste des dispositions constitutionnelles ouvertes à révision (Révision de la constitution) | 25/7/2024 | 25/7/2024 |