Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le lundi 14 avril 2025.

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28 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-171 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports - Retard - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-170 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2024
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-169 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2023
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-168 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2022
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-167 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Mortalité maternelle - Santé mentale de la femme en post-partum - Prise en charge - Rapport d'information du Sénat sur les violences obstétricales (7-245/1-9) - Suivi - Mesures et moyens - Mise en œuvre - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-166 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Personnes sans adresse - Différend juridique - Communication d'une adresse - Refus - Statistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-165
8-165 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  Personnes sans adresse - Différend juridique - Communication d'une adresse - Refus - Statistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-166
8-164 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  Aéroport de Bruxelles - Sans-abris - Nuisances structurelles - Approche - Base juridique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-163 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Aéroport de Bruxelles - Sans-abris - Nuisances structurelles - Approche - Police fédérale - Compétences - Prise en charge et aide sociale pour les sans-abris - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-162 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Assurance incendie - Prix - Évolution - Moniteur des dommages climatiques d'Assuralia - Dommages climatiques - Indemnisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-161 Anne Lambelin (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
8-160 Anne Lambelin (PS) ministre de l'Energie  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-159 Anne Lambelin (PS) ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-158 Anne Lambelin (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-157 Anne Lambelin (PS) ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-156 Anne Lambelin (PS) ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-155 Anne Lambelin (PS) ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-154 Anne Lambelin (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-153 Anne Lambelin (PS) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-152 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-151 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-150 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-149 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-148
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-148 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture  
  Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-149
Aussi posée à : question écrite 8-150
Aussi posée à : question écrite 8-151
Aussi posée à : question écrite 8-152
Aussi posée à : question écrite 8-153
Aussi posée à : question écrite 8-154
Aussi posée à : question écrite 8-155
Aussi posée à : question écrite 8-156
Aussi posée à : question écrite 8-157
Aussi posée à : question écrite 8-158
Aussi posée à : question écrite 8-159
Aussi posée à : question écrite 8-160
Aussi posée à : question écrite 8-161
8-147 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement  
  Union européenne - Politique de cohésion - Modèle du Plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience, FRR) - Mise en œuvre - Accélération - Nouvelles priorités des fonds - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-146
8-146 Anne Lambelin (PS) Premier ministre  
  Union européenne - Politique de cohésion - Modèle du Plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience, FRR) - Mise en œuvre - Accélération - Nouvelles priorités des fonds - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-147
8-145 Anne Lambelin (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Personnes en situation de handicap - Carte européenne du handicap - Carte européenne de stationnement - Directives (UE) 2024/2841 et (UE) 2024/2842 - Transposition - Mise en œuvre - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025
8-144 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Produits alimentaires à base de soja - Isoflavones - Effets - Études - Recommandations éventuelles aux citoyens - Campagnes d'information - Secteur agroalimentaire - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2025) 17/4/2025