L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le samedi 29 juin 2024.
Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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7-2274 | Latifa Gahouchi (PS) | secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord | |
Centres de bronzage - Sécurité - Contrôle - Chiffres - Personnel des centres - Formation - Concertation avec les entités fédérées - Respect de la réglementation - Renforcement - Suppression éventuelle des centres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) | 25/4/2024 | ||
Réponse | 27/5/2024 |