Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 25 novembre 2024.
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Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-31 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 13/12/2024
  Exposé introductif 13/12/2024
  Examen 13/12/2024
8-33 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Andy Pieters, Anne-Catherine Goffinet 25/11/2024
  Exposé introductif 25/11/2024
  Examen 25/11/2024
8-35 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Stephanie D'Hose, Anne-Catherine Goffinet 25/11/2024
  Exposé introductif 25/11/2024
  Examen 25/11/2024
8-37 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 9/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo 9/12/2024
  Exposé introductif 9/12/2024
  Examen 9/12/2024
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  [S1] Examen par le Sénat
  Prise en considération 29/11/2024
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho 29/11/2024
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Envoi en commission 29/11/2024
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Stéphanie Thoron 13/12/2024
  Exposé introductif 13/12/2024
  Examen 13/12/2024
8-49 Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/11/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/11/2024
  Envoi au Bureau 25/11/2024
  Inscription ordre du jour 29/11/2024
  Discussion générale 29/11/2024
  Amendements déposés après l'approbation du rapport. 29/11/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+26/-12/o13) 29/11/2024
  Adoption sans amendement 29/11/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 25/11/2024
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 25/11/2024
  Approbation rapport 25/11/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 29/11/2024