Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 28 avril 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 23/5/2025
  Examen 23/5/2025
  Vote sur l'ensemble: rejeté (+7/-3/o1) 23/5/2025
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 5/5/2025
  Audition – Mme Sonja Teughels, experte du Marché du travail, VOKA 5/5/2025
  Audition – Mme Anne-Sophie Snyers, directrice du Service Etudes, Représentation et Plaidoyer, UCM 5/5/2025
  Audition – Mme Ineke De Bisschop, conseillère Labour & Social Security, FEB 5/5/2025
  Audition – M. Frans De Keyser, conseiller Missions Externes, BECI 5/5/2025
  Echange de vues 5/5/2025
  Inscription ordre du jour 19/5/2025
  Audition – M. Bruno Van der Linden, professeur émérite d'économie, Université catholique de Louvain (UCLouvain) 19/5/2025
  Audition – M. Mathis Saeys, chercheur, Brussels Informatie-, Documentatie- en Onderzoekscentrum (BRIO) 19/5/2025
  Audition – Mme Eva Van Belle, chargée de cours en sciences économiques, Vrije Universiteit Brussel (VUB) 19/5/2025
  Echange de vues 19/5/2025
  Ordre des travaux 19/5/2025
8-71 Proposition de résolution relative aux dons d'organes
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 5/5/2025
  Désignation rapporteur(s): Özlem Özen, Marie-Claire Mvumbi 5/5/2025
  Exposé introductif par Viviane Teitelbaum 5/5/2025
  Examen 5/5/2025
8-84 Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 5/5/2025
  Audition – Mme Lutgard Vrints, chargée de mission du service d'étude, Gezinsbond 5/5/2025
  Audition – M. Martin Wagener, professeur de sociologie, UCLouvain 5/5/2025
  Echange de vues 5/5/2025
8-87 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 5/5/2025
  Désignation rapporteur(s): Viviane Teitelbaum, Hajib El Hajjaji 5/5/2025
  Exposé introductif par Nadia El Yousfi 5/5/2025
  Examen 5/5/2025
8-99 Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
  [C1] Examen par la Chambre
  Examen
Compte rendu intégral n* 41
30/4/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 41
30/4/2025
  Adoption avec amendement en commission 30/4/2025
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 30/4/2025
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 30/4/2025
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 30/4/2025
  Inscription ordre du jour 23/5/2025
  Discussion générale 23/5/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o0) 23/5/2025
  Adoption sans amendement 23/5/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 30/4/2025
  Inscription ordre du jour 19/5/2025
  Désignation rapporteur(s): Marc Hendrickx 19/5/2025
  Exposé introductif
par un représentant de M. Bart De Wever, premier ministre
19/5/2025
  Examen 19/5/2025
  Approbation rapport 19/5/2025
  Texte adopté 19/5/2025
  Confiance au rapporteur 19/5/2025
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 23/5/2025