Travaux législatifs (Législature 2024-....)

Propositions de loi

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Déposées par des sénateurs 3 8 -
Relevé de la caducité à la Chambre - - -
Adoptées 1er examen au Sénat - - -
Adoptées apres amendement en deuxième examen au Sénat - - -
Non prises en considération - - -
Rejetées au Sénat - - -
Rejetées par la Chambre - - -
Retirées - - -
Devenues sans objet - - -
Soumis pour sanction - - -
A l'examen au Sénat - - 10
A l'examen à la Chambre - - 1

Projets de loi

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Déposés par le gouvernement - - -
Transmis par la Chambre - 1 1
Relevé de la caducité au Sénat - - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - -
Adoptés en 1er examen au Sénat - - -
Adopté après amendement en 2ème examen au Sénat - - -
Rejetés au Sénat - - -
Retirés - - -
Devenus sans objet - - -
Soumis pour sanction - 1 -
A l'examen au Sénat - - 1
A l'examen à la Chambre - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Projets de loi (gouvernement) - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - -
Adopté et transmis à la Chambre - - -
Amendé par la Chambre - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - -
Rejeté - - -
Retiré - - -
Soumis pour sanction - - -
A l'examen - - -
A l'examen à la Chambre - - -
Devenu sans objet - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Propositions de loi (sénateurs). 3 8 -
Relevé de la caducité à la Chambre - - -
Adopté et transmis à la Chambre - - -
Amendé par la Chambre - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - -
Non prises en considération - - -
Rejeté au Sénat - - -
Rejetées par la Chambre - - -
Retiré - - -
Devenu sans objet - - -
Soumis pour sanction - - -
A l'examen au Sénat - - 10
A l'examen à la Chambre - - 1

Art. 77 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Transmis par la Chambre - 1 -
Relevé de la caducité au Sénat - - -
Adopté sans modification - - -
Renvoyé amendé à la Chambre - - -
Réamendé par la Chambre - - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - -
Réamendé par le Sénat - - -
Rejeté - - -
Retiré - - -
Devenu sans objet - - -
Soumis pour sanction - 1 -
A l'examen au Sénat - - -
A l'examen à la Chambre - - -

Art. 81 - Initiative au Sénat

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Propositions de loi - - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - -
Adopté et transmis à la Chambre - - -
Amendé par la Chambre - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - -
Réamendé par le Sénat - - -
Non prises en considération - - -
Rejeté au Sénat - - -
Rejetées par la Chambre - - -
Retiré - - -
Devenu sans objet - - -
Soumis pour sanction - - -
A l'examen au Sénat - - -
A l'examen à la Chambre - - -

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026
Transmis par la Chambre - - 1
Relevé de la caducité au Sénat - - -
Non évoqué - - -
Évoqué - - -
Décision de ne pas amender - - -
Délai d'examen expiré - - -
Renvoyé amendé à la Chambre - - -
Réamendé par la Chambre - - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - -
Réamendé par le Sénat - - -
Devenu sans objet - - -
Soumis pour sanction - - -
A l'examen au Sénat - - 1
A l'examen à la Chambre - - -

Évocation : détail

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