Travaux législatifs (Législature 2024-....)

Propositions de loi

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Déposées par des sénateurs 3 8 - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - - -
Adoptées 1er examen au Sénat - 1 - -
Adoptées apres amendement en deuxième examen au Sénat - - - -
Non prises en considération - - - -
Rejetées au Sénat - - - -
Rejetées par la Chambre - - - -
Retirées - - 1 -
Devenues sans objet - - 1 -
Soumis pour sanction - - 2 -
A l'examen au Sénat - - - 8
A l'examen à la Chambre - - - -

Projets de loi

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Déposés par le gouvernement - - - -
Transmis par la Chambre - 1 15 -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - - -
Adoptés en 1er examen au Sénat - 1 2 -
Adopté après amendement en 2ème examen au Sénat - - - -
Rejetés au Sénat - - - -
Retirés - - - -
Devenus sans objet - - - -
Soumis pour sanction - 1 14 1
A l'examen au Sénat - - - -
A l'examen à la Chambre - - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Projets de loi (gouvernement) - - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Adopté et transmis à la Chambre - - - -
Amendé par la Chambre - - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - - -
Rejeté - - - -
Retiré - - - -
Soumis pour sanction - - - -
A l'examen - - - -
A l'examen à la Chambre - - - -
Devenu sans objet - - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Propositions de loi (sénateurs). 3 8 - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - - -
Adopté et transmis à la Chambre - 1 - -
Amendé par la Chambre - - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - - -
Non prises en considération - - - -
Rejeté au Sénat - - - -
Rejetées par la Chambre - - - -
Retiré - - 1 -
Devenu sans objet - - 1 -
Soumis pour sanction - - 2 -
A l'examen au Sénat - - - 8
A l'examen à la Chambre - - - -

Art. 77 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Transmis par la Chambre - 1 4 -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Adopté sans modification - 1 2 -
Renvoyé amendé à la Chambre - - - -
Réamendé par la Chambre - - - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - - -
Réamendé par le Sénat - - - -
Rejeté - - - -
Retiré - - - -
Devenu sans objet - - - -
Soumis pour sanction - 1 3 1
A l'examen au Sénat - - - -
A l'examen à la Chambre - - - -

Art. 81 - Initiative au Sénat

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Propositions de loi - - - -
Relevé de la caducité à la Chambre - - - -
Adopté et transmis à la Chambre - - - -
Amendé par la Chambre - - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - - -
Réamendé par le Sénat - - - -
Non prises en considération - - - -
Rejeté au Sénat - - - -
Rejetées par la Chambre - - - -
Retiré - - - -
Devenu sans objet - - - -
Soumis pour sanction - - - -
A l'examen au Sénat - - - -
A l'examen à la Chambre - - - -

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Transmis par la Chambre - - 11 -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Non évoqué - - 9 -
Évoqué - - - -
Décision de ne pas amender - - - -
Délai d'examen expiré - - - -
Renvoyé amendé à la Chambre - - - -
Réamendé par la Chambre - - - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - - -
Réamendé par le Sénat - - - -
Devenu sans objet - - - -
Soumis pour sanction - - 11 -
A l'examen au Sénat - - - -
A l'examen à la Chambre - - - -

Évocation : détail

Ces données ne sont pas encore disponibles.