Travaux législatifs (Législature 2024-....)

Propositions de loi

  S.E. 2024 2024-2025
Déposées par des sénateurs 3 6
Relevé de la caducité à la Chambre - -
Adoptées 1er examen au Sénat - -
Adoptées apres amendement en deuxième examen au Sénat - -
Non prises en considération - -
Rejetées au Sénat - -
Rejetées par la Chambre - -
Retirées - -
Devenues sans objet - -
Soumis pour sanction - -
A l'examen au Sénat - 8
A l'examen à la Chambre - 1

Projets de loi

  S.E. 2024 2024-2025
Déposés par le gouvernement - -
Transmis par la Chambre - 1
Relevé de la caducité au Sénat - -
Relevé de la caducité à la Chambre - -
Adoptés en 1er examen au Sénat - -
Adopté après amendement en 2ème examen au Sénat - -
Rejetés au Sénat - -
Retirés - -
Devenus sans objet - -
Soumis pour sanction - 1
A l'examen au Sénat - -
A l'examen à la Chambre - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement

  S.E. 2024 2024-2025
Projets de loi (gouvernement) - -
Relevé de la caducité au Sénat - -
Relevé de la caducité au Sénat - -
Adopté et transmis à la Chambre - -
Amendé par la Chambre - -
Adopté après amendement par la Chambre - -
Rejeté - -
Retiré - -
Soumis pour sanction - -
A l'examen - -
A l'examen à la Chambre - -
Devenu sans objet - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs

  S.E. 2024 2024-2025
Propositions de loi (sénateurs). 3 6
Relevé de la caducité à la Chambre - -
Adopté et transmis à la Chambre - -
Amendé par la Chambre - -
Adopté après amendement par la Chambre - -
Non prises en considération - -
Rejeté au Sénat - -
Rejetées par la Chambre - -
Retiré - -
Devenu sans objet - -
Soumis pour sanction - -
A l'examen au Sénat - 8
A l'examen à la Chambre - 1

Art. 77 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025
Transmis par la Chambre - 1
Relevé de la caducité au Sénat - -
Adopté sans modification - -
Renvoyé amendé à la Chambre - -
Réamendé par la Chambre - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - -
Réamendé par le Sénat - -
Rejeté - -
Retiré - -
Devenu sans objet - -
Soumis pour sanction - 1
A l'examen au Sénat - -
A l'examen à la Chambre - -

Art. 81 - Initiative au Sénat

  S.E. 2024 2024-2025
Propositions de loi - -
Relevé de la caducité à la Chambre - -
Adopté et transmis à la Chambre - -
Amendé par la Chambre - -
Adopté après amendement par la Chambre - -
Réamendé par le Sénat - -
Non prises en considération - -
Rejeté au Sénat - -
Rejetées par la Chambre - -
Retiré - -
Devenu sans objet - -
Soumis pour sanction - -
A l'examen au Sénat - -
A l'examen à la Chambre - -

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre

  S.E. 2024 2024-2025
Transmis par la Chambre - -
Relevé de la caducité au Sénat - -
Non évoqué - -
Évoqué - -
Décision de ne pas amender - -
Délai d'examen expiré - -
Renvoyé amendé à la Chambre - -
Réamendé par la Chambre - -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - -
Réamendé par le Sénat - -
Devenu sans objet - -
Soumis pour sanction - -
A l'examen au Sénat - -
A l'examen à la Chambre - -

Évocation : détail

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