Travaux législatifs (Législature 1999-2003)

Propositions de loi

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Déposées par des sénateurs 82 185 116 100 90
Relevé de la caducité à la Chambre - 5 - - -
Adoptées 1er examen au Sénat - 12 15 24 13
Adoptées apres amendement en deuxième examen au Sénat - 2 3 1 3
Non prises en considération - - - - -
Rejetées au Sénat - 1 - 8 5
Rejetées par la Chambre - - 3 2 1
Retirées - - 1 1 1
Devenues sans objet - 3 9 19 19
Soumis pour sanction - 10 13 7 15

Projets de loi

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Déposés par le gouvernement 2 56 48 68 39
Transmis par la Chambre - 74 102 108 149
Relevé de la caducité au Sénat - 22 - - -
Relevé de la caducité à la Chambre - 1 - - -
Adoptés en 1er examen au Sénat - 81 74 116 178
Adopté après amendement en 2ème examen au Sénat - 1 7 3 3
Rejetés au Sénat - - - - -
Retirés - - - - -
Devenus sans objet - - - - -
Soumis pour sanction - 128 124 171 228

Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Projets de loi (gouvernement) 2 56 48 68 39
Relevé de la caducité au Sénat - 1 - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - - - -
Adopté et transmis à la Chambre - 48 25 62 58
Amendé par la Chambre - - - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - - - -
Rejeté - - - - -
Retiré - - - - -
Soumis pour sanction - 51 24 68 68
Devenu sans objet - - - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Propositions de loi (sénateurs). 11 27 15 12 11
Relevé de la caducité à la Chambre - 2 - - -
Adopté et transmis à la Chambre - 2 3 9 1
Amendé par la Chambre - - 2 - 1
Adopté après amendement par la Chambre - - 2 - 1
Non prises en considération - - - - -
Rejeté au Sénat - - - 1 2
Rejetées par la Chambre - - - - -
Retiré - - - - -
Devenu sans objet - - 3 2 -
Soumis pour sanction - 2 5 1 4

Art. 77 - transmis par la Chambre

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Transmis par la Chambre - 14 21 24 40
Relevé de la caducité au Sénat - 3 - - -
Adopté sans modification - 10 16 21 40
Renvoyé amendé à la Chambre - - 4 - 5
Réamendé par la Chambre - - 2 - 1
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - 2 - 2
Réamendé par le Sénat - - - - 2
Rejeté - - - - -
Retiré - - - - -
Devenu sans objet - - - - -
Soumis pour sanction - 11 20 21 46

Art. 81 - Initiative au Sénat

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Propositions de loi 71 158 101 88 79
Relevé de la caducité à la Chambre - 3 - - -
Adopté et transmis à la Chambre - 10 12 15 12
Amendé par la Chambre - 2 1 1 2
Adopté après amendement par la Chambre - 2 1 1 2
Réamendé par le Sénat - - - - 2
Non prises en considération - - - - -
Rejeté au Sénat - 1 - 7 3
Rejetées par la Chambre - - 3 2 1
Retiré - - 1 1 1
Devenu sans objet - 3 6 17 19
Soumis pour sanction - 8 8 6 11

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre

  S.E. 1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003
Transmis par la Chambre - 60 81 84 109
Relevé de la caducité au Sénat - 19 - - -
Non évoqué - 43 43 36 36
Évoqué - 29 33 50 74
Décision de ne pas amender - 18 20 24 64
Délai d'examen expiré - - - - -
Renvoyé amendé à la Chambre - 5 9 9 11
Réamendé par la Chambre - 1 5 4 2
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - 1 5 3 1
Réamendé par le Sénat - - - 1 1
Devenu sans objet - - - - -
Soumis pour sanction - 66 80 82 114

Évocation : détail

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