A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro
(N° 3-991, 2004-2005)
Sanctionné le 7 avril 2005
complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes
(N° 3-791, 2003-2004)
Sanctionné le 10 novembre 2005
abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(N° 3-984, 2004-2005)
Sanctionné le 7 décembre 2005
désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs
(N° 3-336, 2003-2004)
Sanctionné le 21 avril 2007
modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux
(N° 3-916, 2004-2005)
Sanctionné le 11 mai 2007