A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
relative à l'euthanasie
(N° 2-244, 1999-2000)
Sanctionné le 28 mai 2002
relative aux soins palliatifs
(N° 2-246, 1999-2000)
Sanctionné le 14 juin 2002
ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
(N° 2-1173, 2001-2002)
Sanctionné le 13 février 2003