A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro
(N° 3-1123, 2004-2005)
Sanctionné le 30 mai 2005
complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes
(N° 3-791, 2003-2004)
Sanctionné le 10 novembre 2005
abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(N° 3-984, 2004-2005)
Sanctionné le 7 décembre 2005
créant un Conseil consultatif fédéral des aînés
(N° 3-1641, 2005-2006)
Sanctionné le 8 mars 2007
désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs
(N° 3-336, 2003-2004)
Sanctionné le 21 avril 2007
Projet visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions
(N° 3-1778, 2005-2006)
Sanctionné le 25 avril 2007
modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux
(N° 3-916, 2004-2005)
Sanctionné le 11 mai 2007
modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap
(N° 4-1152, 2007-2008)
Sanctionné le 13 mars 2009