A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
(N° 1-616, 1996-1997)
Sanctionné le 22 décembre 1998
modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
(N° 2-223, 1999-2000)
Sanctionné le 7 janvier 2001