Paul Pataer - SP
Sénateur honoraire
Travail parlementaire
Table des auteurs
Travail législatif
Questions écrites
Questions orales
Demandes d'explications
Membre actuel des commissions

Appartenance aux commissions depuis 1995
27/10/1992-12/4/1995	Membre	Commission de la Coopération au Dévelopement
27/10/1992-12/4/1995	Membre	Commission de la Justice
27/10/1992-29/10/1992	Suppléant	Commission de la Défense
27/10/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Révision de la Constitution et des Réformes des Institutions
27/10/1992-29/10/1992	Suppléant	Commission du Commerce extérieur
27/10/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'Accord de Schengen
29/10/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Santé publique et de l'Environnement
29/10/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission des Affaires sociales
7/6/1994-12/4/1995	Membre	Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935