2-851 |
Évocation dossier |
2-851 |
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente |
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Dirk Van der Maelen Patrick Moriau Marc Van Peel Lode Vanoost Martine Dardenne |