2-524 |
Évocation dossier |
2-524 |
Projet de loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen |
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Denis D'hondt Willy Cortois Dirk Van der Maelen Jef Tavernier Karine Lalieux |