| S. (1989-1990 ) 935 | Fiche du dossier | Ch. (1989-1990 ) 1167 |
Réformes institutionnelles : 1) Ensemble de la réforme des institutions parlementaires et, plus particulièrement, le problème du double mandat, la réforme du système bicaméral, l'élection directe des Conseils et la modification des arrondissements électoraux 2) Compétence résiduaire 3) Relations internationales (Régions et Communautés) 4) Autres problèmes institutionnels (Troisième phase de la réforme de l'Etat - Hiérarchie des compétences et des normes - Pouvoir exécutif - Modernisation et spécialisation des assemblées - Transfert de compétences aux Communautés et aux Régions et financement - Région bruxelloise - Fusion de la Communauté et de la Région - Coopération au développement - Province de Brabant wallon - Décentralisation - Régionalisation de l'agriculture - Cour d'arbitrage [Cour constitutionnelle] - Réforme des lois linguistiques - Personnel politique - Divers) 5) Ensemble de la réforme des institutions parlementaires 6) Relations internationales |
||
| régions et communautés de Belgique bicamérisme transfert de compétence emploi des langues parlement régional régionalisation système électoral province de Brabant wallon secteur agricole deuxième chambre réforme institutionnelle répartition des compétences Cour constitutionnelle (Belgique) découpage électoral cumul de mandats aide au développement Région de Bruxelles-Capitale relation internationale |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 935/1 (1989-1990) | rapport fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 23/4/1990 |
| S. 935/2 (1989-1990) | rapport fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 23/4/1990 |
| S. 935/3 (1989-1990) | rapport fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 23/4/1990 |
| S. 935/4 (1989-1990) | rapport fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 23/4/1990 |
| S. 935/5 (1989-1990) | rapport complémentaire fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 9/7/1990 |
| S. 935/6 (1989-1990) | rapport complémentaire fait au nom de la commission parlementaire mixte pour la réforme des institutions | 9/7/1990 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 23/4/1990 | Dépôt | Doc. S. 935/1 (1989-1990) | ||||
| 9/7/1990 | Fin d'examen | |||||
| [C2] Examen par la Chambre | ||||||
| 23/4/1990 | Dépôt | Doc. S. 935/1 (1989-1990) | ||||
| 9/7/1990 | Fin d'examen | |||||
| 9/7/1990 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |