Réunions

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Annales
2/5/2012 12 heures 30 Groupe de travail "Statut des experts en matière pénale" Ordre du jour - Bulletin
26/6/2013 12 heures 15 Groupe de travail "Statut des experts en matière pénale" Ordre du jour - Bulletin
9/7/2013 12 heures 15 Groupe de travail "Statut des experts en matière pénale" Ordre du jour - Bulletin