Réunions

Date	Heure	Commission	Ordre du jour - Bulletin
23/7/2003	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
8/10/2003	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/10/2003	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
18/11/2003	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
26/11/2003	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
3/12/2003	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
17/12/2003	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
3/2/2004	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
4/2/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
18/3/2004	12 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
23/3/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
31/3/2004	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
15/6/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
23/6/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
19/10/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Affaires sociales	Ordre du jour - Bulletin
19/10/2004	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense	Ordre du jour - Bulletin
16/11/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
16/11/2004	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
23/11/2004	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
30/11/2004	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
14/12/2004	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ensemble avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/12/2004	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
22/2/2005	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
1/3/2005	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
2/3/2005	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
17/3/2005	9 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense, la commission des Finances et Affaires économiques et la commission des Affaires sociales du Sénat et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
24/3/2005	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense, la commission des Affaires économiques et financières, la commission des Affaires sociales du Sénat et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
12/4/2005	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense	Ordre du jour - Bulletin
13/4/2005	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense	Ordre du jour - Bulletin
12/5/2005	12 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
15/6/2005	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
21/6/2005	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
22/6/2005	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
18/10/2005	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour
19/10/2005	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
26/10/2005	10 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Affaires sociales du Sénat	Ordre du jour - Bulletin
13/12/2005	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
20/12/2005	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/12/2005	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
7/2/2006	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense et la Commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
7/2/2006	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
22/2/2006	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
7/3/2006	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/3/2006	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour
22/3/2006	15 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Affaires sociales de la Chambre	Ordre du jour
28/3/2006	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
29/3/2006	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants	Ordre du jour - Bulletin
29/3/2006	14 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
26/4/2006	11 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
2/5/2006	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Affaires sociales et la commission des Finances et des Affaires économiques et les commissions analogues de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
14/6/2006	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants	Ordre du jour - Bulletin
20/6/2006	12 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
21/6/2006	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
12/7/2006	12 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
12/7/2006	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
11/10/2006	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures et la commission de la Défense de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
29/11/2006	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
12/12/2006	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures et la commission de la Défense de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
19/12/2006	10 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la Commission des Relations extérieures et la commission de la Défense de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
16/1/2007	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
23/1/2007	10 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Affaires sociales du Sénat et la commission des Affaires sociales de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
24/1/2007	16 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
6/3/2007	17 heures 15	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense	Ordre du jour - Bulletin
13/3/2007	15 heures	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes avec la commission des Relations extérieures et de la Défense et la commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre	Ordre du jour - Bulletin
14/3/2007	12 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes délégation du Sénat, avec le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
20/3/2007	14 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	Ordre du jour - Bulletin
21/3/2007	13 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes délégation du Sénat, avec le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin
22/3/2007	15 heures 30	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes délégation du Sénat, avec le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes	Ordre du jour - Bulletin