du deuxième mardi d’octobre
8/10/2024
1. Pourquoi les Chambres se réunissent-elles le mardi 8 octobre ?
La Chambre des représentants comme le Sénat se réunissent le mardi 8 octobre. Il n’est pas habituel que la Chambre et le Sénat se réunissent un mardi. La Chambre se réunit généralement le jeudi et le Sénat le vendredi. Mais chaque année, les deux assemblés se réunissent aussi le deuxième mardi d’octobre, soit le 8 octobre cette année. Il s’agit d’une obligation inscrite à l’article 44, alinéa 1er, de la Constitution :
« Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d'octobre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi. »
2. Pourquoi la Constitution établit-elle un jour fixe auquel les Chambres sont chaque année tenues de se réunir ?
En 1831, le Constituant n’a pas jugé nécessaire que les Chambres puissent se réunir en permanence. À l’époque, l’activité législative était beaucoup moins fournie et le contrôle de l’activité du gouvernement moins intense. Le Constituant a dès lors décidé que les Chambres ne devaient pas tenir séance de manière permanente. Il leur suffisait de siéger au moins quarante jours chaque année, estimait-il. Dès que le budget et les quelques lois nécessaires étaient adoptés, la session pouvait être clôturée. Or, lorsque les Chambres ne siègent pas en permanence, il est indispensable d’établir une procédure afin de les convoquer.
Le Constituant a élaboré deux procédures à cet effet. La première habilite le Roi (le gouvernement) à convoquer les Chambres. Le Constituant n’a cependant pas souhaité faire dépendre totalement le fonctionnement des Chambres d’une initiative du pouvoir exécutif. C’est pourquoi il a imaginé une seconde procédure : les Chambres se réunissent, quoi qu’il en soit, le deuxième mardi d’octobre.
La session ouverte le deuxième mardi d’octobre est appelée session ordinaire. Quant à la session ouverte un jour fixé par le Roi, elle est appelée session extraordinaire. Ces dénominations n’ont pas d’autre signification, les compétences des Chambres étant toujours les mêmes.
3. Pourquoi le deuxième mardi d’octobre ?
Initialement, la Constitution prévoyait que les Chambres devaient se réunir le deuxième mardi de novembre. On ne sait pas exactement pourquoi ce jour précis avait été choisi. Il se dit parfois que c’était pour permettre aux parlementaires qui, à l’époque, étaient souvent de grands propriétaires terriens, de terminer les travaux des champs avant de devoir effectuer les déplacements vers Bruxelles et se consacrer à leurs missions parlementaires. On ne trouve en tout cas pas trace de telles considérations dans les débats du Congrès national.
Au vingtième siècle, l’ouverture de la session en novembre a posé de sérieux problèmes. Il est fréquemment arrivé que les Chambres ne parviennent pas à adopter le budget de l’État de l’année suivante avant le 1er janvier. L’article 44 (anciennement l’article 70) a donc été révisé en 1969 : dorénavant, les Chambres se réuniraient de plein droit le deuxième mardi d’octobre. C’est toujours le cas aujourd’hui.
4. « à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi »: qu’est-ce à dire ?
C’est l’exception à la règle: les Chambres ne se réunissent pas le deuxième mardi d'octobre si le Roi les a déjà convoquées antérieurement. Le Roi peut convoquer les Chambres dès le mois de septembre par exemple. La session ordinaire s’ouvre alors plus tôt. Le fait que la session qui s’ouvre à l’initiative du Roi soit une session extraordinaire constitue d’ailleurs aussi l’exception à la règle.
Mais cette disposition de la Constitution est tombée en désuétude depuis très longtemps déjà. Le Roi a fait usage de cette possibilité pour la dernière fois en 1893. La raison en est que, depuis des années, la session ne se clôture que juste avant le deuxième mardi d'octobre. Il n’y a donc même plus guère de possibilité de convoquer les Chambres plus tôt.
5. Combien de temps dure une session?
D’un point de vue strictement juridique: jusqu’à ce que le Roi clôture la session. Cela aussi est précisé dans la Constitution: « Le Roi prononce la clôture de la session. » (article 44, alinéa 3). En théorie, le Roi doit seulement tenir compte à cet égard de l’article 44, alinéa 2: « Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. »
Ainsi qu’il est déjà précisé ci-dessus: dans la pratique, le Roi ne clôture la session que quelques jours voire un jour avant le deuxième mardi d’octobre. C’est ainsi, par exemple, que la session parlementaire extraordinaire de 2024 se clôture le lundi 7 octobre.
Les Chambres siègent donc de manière quasi ininterrompue durant toute l’année. Les séances sont réparties sur toute l’année, abstraction faite des périodes de vacances parlementaires. Mais, même durant ces périodes, la session n’est pas close, si bien que dans les situations d’urgence, il n’y a pas lieu d’ouvrir une session extraordinaire.
6. Qu’entend-on par « sessions extraordinaires »?
Il s’agit presque toujours des sessions qui commencent après une dissolution des Chambres par suite d’une déclaration de révision de la Constitution. Le Roi fixe alors le jour auquel les Chambres doivent se réunir. Cette convocation doit avoir lieu dans les trois mois suivant la dissolution, comme le prévoit l’article 46, alinéa 5, de la Constitution. La session qui s’ouvre alors est une session extraordinaire.
On peut parler aussi d’une session extraordinaire après une dissolution de la Chambre des représentants par le Roi sans qu’une déclaration de révision de la Constitution ait été adoptée. Le Roi doit alors convoquer la Chambre dans les deux mois suivant la dissolution. Mais cela s’est produit pour la dernière fois en 1985.
Enfin, le Roi peut aussi convoquer les Chambres en session extraordinaire après avoir prononcé la clôture de la session ordinaire. Mais cette disposition demeure lettre morte depuis longtemps. Elle a été appliquée par exemple en 1914. La session ordinaire 1913-1914 s’est clôturée le 22 mai 1914. Le Roi a convoqué les Chambres en session extraordinaire le 4 août 1914, après que la Première Guerre mondiale eut éclaté. La session extraordinaire a été close le même jour.
7. Qu’en est-il des parlements des entités fédérées ?
Les parlements des entités fédérées, eux aussi, se réunissent chaque année à un jour fixe pour l’ouverture de la session ordinaire: le quatrième lundi de septembre pour le Parlement flamand, le premier mercredi de septembre pour le Parlement wallon, le jeudi suivant le premier mercredi de septembre pour le Parlement de la Communauté française, et le troisième lundi de septembre pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone.