Déclaration de révision de la Constitution discutée en commission
13/05/2024
Le lundi 13 mai 2024, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie pour délibérer sur la déclaration de révision de la Constitution. Le projet de déclaration de révision de la Constitution du gouvernement a été approuvé par la commission. Il sera soumis à la séance plénière du 17 mai 2024.
Vous pouvez consulter ce projet et les différentes propositions sur le site web du Sénat.
