Trois nouveaux rapports d’information approuvés

19/04/2024

Lors de sa séance plénière du 19 avril 2024, le Sénat a approuvé trois nouveaux rapports d’information :

  • Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics, n° 7-289/1.
  • Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis, n° 7-225/1.
  • Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique, n° 7-344/1.

Plus d’information sur les rapports d’information est disponible sur le site web du Sénat.

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