COMTRANS adopte le rapport d’information sur l’évaluation de la « loi sur les drogues » du 24 février 1921
18/03/2024
La Commission des Matières transversales s’est réunie le lundi 18 mars 2024 pour discuter et voter le rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225).
L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité. L'ensemble des recommandations a été adopté par 9 voix contre 2. Le rapport d’information sera présenté à la séance plénière du Sénat.
Vous trouvez plus d'informations sur le site web du Sénat.