Présentation d’assesseurs au Conseil d’État

8/03/2024

Lors de sa séance plénière du 8 mars 2024, le Sénat a présente des candidats à une fonction d’assesseur francophone au Conseil d’État. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans le dossier n° 7-517.

Que fait un assesseur au Conseil d’État ?

La section de législation du Conseil d’État, qui émet des avis juridiques sur des projets ou propositions de loi et d’autres réglementations, se compose de deux chambres néerlandophones et deux chambres francophones. La section de législation est composée de douze membres du Conseil d’État - quatre présidents de chambre et huit conseillers d’État - et de dix assesseurs au maximum.

Ces assesseurs sont des personnes hautement qualifiées, comme des professeurs d’université, des avocats ou encore des hauts fonctionnaires. Ils ont une expertise particulière dans une matière donnée. Ils assistent les membres du Conseil d’État lorsque celui-ci est amené à rendre un avis sur un texte traitant d’une matière dans laquelle ils sont spécialisés.

Qui nomme les assesseurs ?

Les assesseurs sont nommés par le Roi pour une période de cinq ans renouvelable, sur une liste de trois noms présentée par le Conseil d’État après qu’il a examiné la recevabilité des candidatures et comparé les titres et mérites respectifs des candidats.

Cette présentation, accompagnée de l’ensemble des candidatures et du rapport de l’assemblée générale dans lequel ces candidatures ont été évaluées par le Conseil d’État, est communiquée simultanément à la Chambre des représentants ou au Sénat et au ministre de l’Intérieur.

Quel est le rôle du Sénat ?

Le candidat présenté premier à l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil d’État peut être nommé assesseur.

Toutefois, si la présentation du premier candidat n'est pas unanime, le Sénat - à tour de rôle avec la Chambre des représentants - peut, dans un délai de trente jours, soit confirmer la liste présentée, soit présenter une deuxième liste de trois noms qui doit alors faire l’objet d'une motivation formelle.

Si le Sénat présente une deuxième liste, l’assesseur est nommé par le Roi parmi les personnes qui figurent sur (au moins) une des deux listes. Le Sénat ne peut en effet présenter que des personnes qui ont déposé leur candidature auprès du Conseil d'État et ont par conséquent déjà été évaluées par l'assemblée générale.

Comment la procédure au Sénat se déroule-t-elle ?

Dans la pratique, le Bureau du Sénat examine les documents communiqués par le Conseil d'État, notamment le procès-verbal de l'assemblée générale comprenant la présentation et la motivation.

Dans le cas d’espèce, le Bureau a conclu, sur la base de son analyse, que le Sénat pouvait se rallier à l'appréciation de l'assemblée générale du Conseil d’État. Le Bureau a donc proposé à l'assemblée plénière du Sénat de confirmer la liste présentée par le Conseil d'État. L’assemblée plénière vote sur cette proposition par assis et levé.

Des informations plus complètes sur le Conseil d’État sont disponibles sur le site internet.