Séance plénière du 14 février 2020
14/02/2020
La proposition de décision concernant la motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3), no 7-132/1, dite procédure de « sonnette d’alarme idéologique », était à l’ordre du jour de cette séance plénière.
Le Sénat a déclaré cette motion non fondée. (+ 22, - 15, o 11)
La proposition de résolution relative aux droits de l’homme à Bahreïn (7-142/1) de M. Orry Van de Wauwer a également été adoptée. (+ 35, - 0, o 13)
