Réunion de la Commission des Affaires institutionnelles
29/05/2020
La Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie le vendredi 29 mai 2020. Il s'agissait d'une réunion hybride dans laquelle un nombre de sénateurs étaient physiquement présents dans la salle et d’autres sénateurs ont participé aux travaux à distance.
L'ordre du jour comprenait les points suivants.
Une loi spéciale a été proposée pour étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l’étranger. Le dossier législatif se trouve sous le n° 7-119.
Un deuxième point concernait le rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination, à consulter sous le n° 7-139.
Enfin, il y avait également une propostion de loi sur le cumul d’indemnités publiques en Communauté germanophone, à consulter sous le n° 7-153.
