Audition dans le cadre de l’évaluation de la loi sur les drogues
10/02/2023
Le vendredi 10 février 2023, une audition a été organisée par la Commission des Matières transversales dans le cadre du rapport d’information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225).
Les experts suivants ont été auditionnés:
- Maître Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal et en droit international pénal;
- M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel;
- M. Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et MM. Michel Bruneau et Marc Vancoillie, membres de la DJSOC.
Vous trouvez plus d'informations concernant le rapport d’information sur le site web du Sénat.
