Le Sénat adopte le rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique
24/11/2023
La séance plénière du Sénat a adopté le vendredi 24 novembre 2023 le rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique.
Le 19 novembre 2021, le Sénat a décidé d'établir un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique régie par la loi du 3 juillet 1971.
En 1970, la première réforme de l'Etat a accordé l'autonomie culturelle aux communautés culturelles française et flamande. Afin de préserver l'équilibre entre les tendances catholiques et laïques au sein de ces communautés, le constituant (article 131) a chargé le législateur d'arrêter des mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques dans la législation. C'est l'objet des articles 4 à 6 de la loi du 3 juillet 1971 qui mettent en place une procédure de sonnette d'alarme.
Cette procédure a été rarement utilisée. Elle a soulève bon nombre de questions, liées notamment au caractère de la procédure et à la profonde évolution du contexte institutionnel. La Chambre et le Sénat ont été amenés à en discuter à l'occasion d'une motion déposée au Parlement flamand le 18 novembre 2019 qui a mené à une décision de la Chambre le 30 janvier et du Sénat le 14 février 2020. Le 9 février 2021, la Conférence des présidents d'assemblée a exprimé le souhait que le Sénat rédige un rapport d'information sur le sujet.
Plus d’informations sur le rapport d’information sont disponibles sur le site web du Sénat.
