Droit à l'autodétermination corporelle et lutte contre les violences obstétricales
23/4/2021
Le vendredi 23 avril 2021, la séance plénière a décidé d'établir un rapport d'information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.
La décision a été prise avec 42 votes pour et 15 votes contre. Le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sera responsable pour la rédaction de ce rapport d'information.
Le dossier n° 7-245 se trouve sur le site web.
