COMCIVITAS adopte des recommandations sur la participation des citoyens

Ce lundi 31 mai 2021, la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté a voté le rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société. Le dossier n° 7-117 peut être consulté sur le site web.

Au total, 62 constatations ont été faites, qui ont donné lieu à 57 recommandations concernant les points suivants :

• la participation citoyenne,
• différentes expériences possibles avec des commissions délibératives ou apparentées,
• des formes éventuelles d’une évolution future du droit d'initiative citoyenne,
• des extensions éventuelles des consultations populaires,
• le rôle du Sénat,
• des conditions préalables à partir des meilleures pratiques,
• les médias,
• la technologie,
• la citoyenneté.

L'ensemble des constatations a été adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. L'ensemble des recommandations a été adopté avec 9 voix contre 1 et 2 abstentions.

Le rapport d'information sera présenté à la séance plénière du Sénat le vendredi 18 juin 2021.