Le Sénat amende le projet de loi sur le financement des partis politiques
14/01/2022
Le 17 décembre 2021, un projet de loi a été transmis par la Chambre des représentants au Sénat, modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Ce projet de loi vise à diminuer la dotation des partis politiques de 1,11 % pour l'année budgétaire 2022.
La Commission des Affaires institutionnelles a examiné ce projet de loi lors de sa réunion du 14 janvier 2022. Après la discussion avec le ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, le projet de loi a été amendé par la commission.
La séance plénière a suivi la commission dans sa décision. Le texte amendé du projet de loi a été renvoyé à la Chambre des représentants. L'article 77 de la Constitution stipule que la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité pour, entre autres, les lois concernant le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Le dossier n° 7-313 peut être consulté sur le site web.
