21/02/2022
Le lundi 21 février 2022, la Commission des Matières transversales a organisé une audition dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.
Durant l'audition, Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université Saint Louis, et Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent), ont pris la parole.
Le dossier n° 7-225 se trouve sur le site web.