COMTRANS organise une audition sur la loi sur les drogues

28/03/2022

Le lundi 28 mars 2022, la Commission des Matières transversales a organisé une audition dans le cadre de la rédaction du rapport d’information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.

Ont été auditionnés :

  • M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ;
  • Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de la Justice et ancienne procureure générale (Canada) ;
  • M. Robert Mikos, professeur en droit constitutionnel et fédéralisme et en droit et politiques en matière de marijuana à la Vanderbilt Law faculty, Nashville, Tennessee (États-Unis).

Vous pouvez consulter le dossier n° 7-225 sur le site web du Sénat.