Présentation de candidats à une fonction de conseiller d’État au Conseil d’État

23/06/2023

Le Sénat a procédé le vendredi 23 juin 2023 à la présentation de candidats à une fonction de conseiller d’État néerlandophone et francophone au Conseil d’État (Sénat n° 7-460 et 7-463).

Le Conseil d’État est composé de quarante-quatre membres nommés à vie, soit un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et vingt-huit conseillers d'État. Les Conseillers d'État sont nommés par le Roi sur une liste proposée par le Conseil d'État. Dans certains cas déterminés par la loi, le Sénat ou la Chambre des représentants a un rôle à jouer dans cette nomination.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web du Conseil d’État.