Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle

23/06/2023

Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023 le Sénat a présenté deux candidats à cette fonction (dossier n° 7-458) :

  • Mme Magali Plovie, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, présidente de l’Assemblée de la Commission communautaire française ;
  • Mme Evelyne Huytebroeck, ancienne membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle

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