Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
23/06/2023
Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023 le Sénat a présenté deux candidats à cette fonction (dossier n° 7-458) :
- Mme Magali Plovie, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, présidente de l’Assemblée de la Commission communautaire française ;
- Mme Evelyne Huytebroeck, ancienne membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.