Session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
20-24/04/ 2026
La session plénière de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue du 20 au 24 avril 2026 à Strasbourg. Pour le Sénat, MM. Benjamin Dalle et Bob De Brabandere y ont participé.
L’Assemblée a adopté un avis sur le projet de protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ainsi qu’au financement du terrorisme.
Les débats ont notamment porté sur :
- la nécessité de respecter le droit international, ainsi que la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi ;
- « Responsabilité et justice : appel à redoubler d’efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine » ;
- les violences et les discours de haine à l’encontre des responsables politiques ;
- la protection de la liberté de religion et de conviction en Europe, ainsi que l’abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances, avec la participation d’Antoinette Chahine, défenseuse des droits humains et ancienne condamnée à mort, et de Barbara Lochbihler, membre de la Commission internationale contre la peine de mort ;
- l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul – le traité du Conseil de l’Europe visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes – en tirant parti de l’expérience acquise ;
- la promotion d’une culture du consentement, avec la participation de la ministre espagnole de l’Égalité, Ana Redondo ;
- le suivi de l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski ;
- la lutte contre le dumping social et l’exploitation par le travail ;
- l’application effective du droit d’auteur ;
- la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme ;
- l’observation des élections anticipées à l’Assemblée du Kosovo.
Plus d’informations concernant cette session : https://pace.coe.int/fr/pages/session-202604
Plus d’informations sur la délégation de la Belgique auprès de l’APCE : https://www.senate.be/inter/raad/index_fr.html
