14/04/2026
Le 14 avril 2026, des membres de tous les parlements nationaux d’Europe et des députés européens ont échangé sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne. Cette réunion interparlementaire (ICM) a été organisée par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen dans le cadre des « AI Days ». Les sénateurs Johan Deckmyn et Griet Vanryckegem y ont participé.
Le président de l’AFCO, Sven Simon, a décrit l’intelligence artificielle (IA) comme une force structurelle qui redessine en profondeur la gouvernance, la démocratie et l’équilibre institutionnel au sein de l’UE. Il a souligné que l’IA comporte à la fois des opportunités et des risques. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a insisté sur l’importance d’une législation européenne qui stimule l’innovation tout en évitant la fragmentation des règles entre les États membres. Elle a également averti que cette transition technologique doit être accompagnée avec soin, notamment par la reconversion des travailleurs et une meilleure préparation des jeunes via l’éducation. La vice-présidente de la Commission européenne, Henna Virkkunen, a pour sa part exprimé l’ambition européenne de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans le domaine d’une IA fiable et éthique. Elle a également mis en avant l’importance de la coopération entre les institutions de l’UE, les États membres et les partenaires internationaux, afin de créer un écosystème d’IA solidement ancré dans les valeurs européennes.
Amandeep Singh Gill, sous-secrétaire général des Nations unies et envoyé spécial pour les technologies numériques et émergentes, a également souligné que l’IA nécessite une approche internationale coordonnée. Il a affirmé que l’Europe peut jouer un rôle d’exemple important dans ce débat mondial grâce à son engagement en faveur d’une réglementation fondée sur des valeurs. La politique en matière d’IA ne peut en effet pas être guidée uniquement par des intérêts technologiques ou économiques, mais doit aussi s’appuyer sur des valeurs publiques et des connaissances scientifiques.
Le rapporteur Manolis Kefalogiannis a présenté son projet de rapport sur les « aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne ». Lors de l’échange qui a suivi, l’accent a été fortement mis sur le rôle des parlements dans ce processus.
Au nom du Sénat, Griet Vanryckegem a plaidé pour un cadre réglementaire clair qui facilite, plutôt qu’il n’entrave, l’innovation. Elle a attiré l’attention sur les risques liés à la prise de décision algorithmique dans le secteur public. La dimension humaine doit toujours être préservée. La transparence et la responsabilité constituent à cet égard des principes fondamentaux. Les parlements doivent conserver un contrôle sur les processus algorithmiques et veiller à ce que les systèmes d’IA soient compréhensibles et vérifiables.
Enregistrement de la réunion :
https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-constitutional-affairs-ordinary-meeting-icm_20260414-1530-COMMITTEE-AFCO