Révision de l’article 195 de la Constitution
30/03/2026
La Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie le 30 mars 2026.
Deux propositions ont été adoptées lors de cette réunion :
- Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Sénat n° 8-127)
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Sénat n° 8-148)
Ces deux propositions seront discutées lors de la prochaine séance plénière.
