Résolution sur les dons d’organes adoptée en commission
30/01/2026
La Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes s’est réunie le vendredi 30 janvier 2026.
La proposition de résolution relative aux dons d'organes (Sénat, n° 8-71/1) a été adoptée.
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