Deux nouveaux rapports d’information pour le Sénat
21/11/2025
Lors de la séance plénière du 21 novembre 2025, il a été décidé d’entamer l’élaboration de deux nouveaux rapports d’information.
Il s’agit, d’une part, d’un rapport d’information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (Sénat n° 8-160), et, d’autre part, d’un rapport d’information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Sénat n° 8-161).
Les deux rapports d’information ont été renvoyés à la Commission des Matières transversales – Compétences régionales.
