Différents points à l'ordre du jour de COMTRANS
28/04/2023
Le vendredi 28 avril 2023, la Commission des Matières transversales s'est réunie. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour :
- Discussion et votes de la proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans, n° 7-371 ;
- Exposé introductif concernant la rédaction d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics, n° 7-289 ;
- Discussion de la proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation, n° 7-370.
