20/06/2025
Le Sénat s’est réuni en séance plénière le 20 juin 2025.
A l’ordre du jour figurait la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Sénat n° 8-70).
La proposition de loi a été adoptée.